Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10735
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Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0322229A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite Saint-Joseph

(01250 Jasseron)

Accord collectif du 5 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Femmes et Mères en difficulté

(01000 Bourg-en-Bresse)

Décision unilatérale du 16 avril 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ARIMS

(02700 Tergnier)

Accord collectif du 19 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADAR

(02300 Chauny)

Décision unilatérale du 22 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Maison de retraite Notre-Dame

(02100 Saint-Quentin)

Accord collectif du 30 juillet 2001 et avenant no 1 du 3 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association CAPAMAM

(03000 Moulins)

Note d'information du 8 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association des services de maintien à domicile

(03290 Dompierre-sur-Besbre)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées

de Bellerive-sur-Allier (03700 Bellerive-sur-Allier)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association vésubienne de soins à domicile et d'action dans les domaines sanitaire et social des cantons de la vallée de la Vésubie (06450 Lantosque)

Accord collectif du 2 janvier 2002 et avenant du 22 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association familiale, centre social

(07700 Bourg-Saint-Andéol)

Accord d'entreprise du 30 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Maison de retraite Saint-Joseph

(07100 Annonay)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Maison de retraite Bon Repos

(07200 Vesseaux)

Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association de la résidence du Val-de-Meuse, MAPAD

(08600 Givet)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR Les Capitelles

(30002 Nîmes)

Avenant non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - SSIADPA Val-d'Or

(33190 Auterive)

Note d'information du 19 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Capitole DAURADE

(31000 Toulouse)

Note d'information du 15 février 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association des oeuvres sociales illacaises,

service aide ménagère (33127 Saint-Jean-d'Illac)

Note d'information du 1er janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association du Prado réinsertion

(33400 Talence)

Accord collectif non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADAPEI de la Gironde

(33523 Bruges)

Avenant no 4 du 14 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association Marie de Luze

(33000 Bordeaux)

Note d'information du 29 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Club ami des anciens

(33540 Coirac)

Deux notes d'information du 20 décembre 2001 relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association repos santé, Adissan

(34230 Paulhan)

Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - CHRS La Clairière

(34000 Montpellier)

Note d'information du 5 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Le Château,

maison de retraite Les Dominicaines (34190 Gances)

Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Domicile action 35 Rennes Nord,

Redon Fougères (35016 Rennes)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association ASSAD du pays de Redon et Vilaine, aide à domicile aux personnes âgées et handicapées SSIAD (35600 Redon)

Note d'information du 24 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Aide à domicile

(35200 Rennes)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association Aide à domicile de Rennes

(35200 Rennes)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - GAIFLEURY, institut médico-éducatif,

maison d'accueil spécialisée (35420 Saint-Georges-de-Reintembault)

Avenant du 1er mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - ADMR Saint-Branchs

(37320 Saint-Branchs)